L’Obligation de certification périodique s’applique à tous les médecins.
Que devient le DPC ?
Le dispositif de Développement Professionnel Continu (DPC) est inclus dans la certification périodique.
Comment valider cette obligation ?
Les médecins doivent valider 2 items par bloc de formation (au nombre de 4) sur une période de 6 ans.
Quand l’obligation de certification périodiques s’applique-t-elle ?
2026 est une année de transition. L’obligation s’applique à partir de 2027. Pour les médecins installés avant le 1° janvier 2023, la période de certification est portée à 9 ans.
Qui contrôle cette obligation ?
L’Ordre des médecins est chargé du contrôle de cette obligation et peut recourir à des sanctions le cas échéant. Ces contrôles sont susceptibles d’intervenir à partir de 2032.
Comment ce contrôle s’effectue-t-il ?
Un compte individuel qui référence les actions validées par chaque médecin permet de suivre son parcours de certification « Ma Certif'Pro Santé » Que deviennent les actions effectuées avant 2027 ? Les actions de formation validées depuis 2023 sont comptabilisées pour la première période de certification.
Quel est le contenu des blocs de compétences ?
Que faire dès maintenant ?
- Continuer à participer aux formations
- Conserver précieusement les attestations de formation
Liens actifs sur Ordre des médecins
- Conseil national de l’Ordre des médecins. La certification périodique [Internet]. Paris: CNOM; s.d. Disponible ici certification périodique
- Conseil national de l’Ordre des médecins. Certification périodique : publication des référentiels [Internet]. Paris: CNOM; 2026 mars 1. Disponible ici certification périodique
- Conseil national de l’Ordre des médecins. Certification périodique des professionnels de santé [Internet]. Paris: CNOM; 2025 déc 28. Disponible ici certification périodique
Liens actifs sur réglementation
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, prise sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : site Légifrance
Article L. 4022-3 du code de la santé publique site légifrance
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique site légifrance
- Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel site légifrance
Liens actifs « Ma Certif'Pro Santé»